Vous avez une formidable idée d’entreprise et vous souhaitez la concrétiser en créant votre propre SAS en ligne ? Avec l’avènement des nouvelles technologies, il est désormais plus facile que jamais de donner vie à vos projets entrepreneuriaux. La création d’une SAS en ligne présente de nombreux avantages, tels que la simplicité des démarches administratives et la flexibilité qu’elle offre pour structurer votre société. Dans ce contexte, cet article vous guide à travers les étapes nécessaires pour créer votre SAS en ligne.

Pourquoi créer une SAS en ligne ?

Démarches simplifiées grâce à la dématérialisation

La création d’une SAS en ligne présente de nombreux avantages, notamment la simplicité des démarches grâce à la dématérialisation. Les sites spécialisés dans les formalités légales, les banques en ligne et autres plateformes sont conçus pour faciliter au maximum la vie des entrepreneurs. Ils proposent des interfaces intuitives et des processus simplifiés, ce qui rend la création de votre entreprise plus accessible à tous.

Gain de temps précieux grâce à une procédure rapide

Un autre avantage majeur de la création d’une SAS en ligne est la rapidité de la procédure. En optant pour cette méthode, vous pouvez obtenir rapidement votre certificat de fonds, votre attestation de parution dans le journal officiel ainsi que votre extrait Kbis. Ces documents sont essentiels pour démarrer votre activité et vous permettent de vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre entreprise. En évitant les démarches administratives complexes et les délais d’attente généralement associés, vous gagnez un temps considérable.

Économie sur le budget de création

Un avantage financier non négligeable de la création d’une SAS en ligne est la possibilité d’économiser sur le budget de création. Les services dématérialisés tels que les banques digitales, les legaltechs et les sites d’annonces légales proposent des tarifs compétitifs. Par rapport aux démarches traditionnelles, où les coûts peuvent rapidement s’accumuler, la création en ligne permet de réduire les dépenses liées au processus de constitution de votre entreprise.

Créer une SAS en ligne : quelles sont les possibilités ?

Pour créer votre SAS en ligne, vous avez deux options principales. La première consiste à constituer vous-même l’intégralité de votre dossier de création et à le déposer sur le site infogreffe.fr. Cette démarche vous permettra de réaliser des économies, car vous n’aurez qu’à payer les frais d’annonce légale et de greffe, sauf si vous avez besoin de l’intervention d’un commissaire aux apports. Cependant, cette approche demande du temps et une certaine expertise, notamment pour la rédaction des statuts de la SAS, qui est d’une importance majeure.

La deuxième option est de travailler avec un professionnel en ligne spécialisé dans l’accompagnement à la constitution de sociétés. En optant pour cette voie, vous bénéficierez d’un encadrement sécurisé et d’un soutien dans la rédaction des statuts de votre SAS. Le mieux est de choisir un avocat en ligne, car il pourra parfaitement organiser les rapports entre les associés dans les statuts, en fonction de vos besoins. Toutefois, cette solution aura un coût supplémentaire qui augmentera votre budget de création d’entreprises.

Créer une SAS en ligne : quelles sont les démarches à suivre ?

La création d’un business en ligne demande les mêmes étapes et investissements qu’une création de sociétés classique, que ce soit en ligne ou non. Cela comprend :

• la rédaction des statuts
• le dépôt de capital en banque
• la publication d’un avis de constitution
• la constitution du dossier de création
• l’obtention de l’extrait Kbis.

La rédaction des statuts

La rédaction des statuts d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une étape essentielle à respecter lors de sa création en ligne. Les associés doivent accorder une attention particulière à ce document, car il représente les fondements de la société. Les statuts, composés de plusieurs pages, fournissent des informations clés telles que : les caractéristiques principales de la société, ses objectifs, son fonctionnement général ainsi que les relations entre la société et les associés, ainsi qu’entre les associés eux-mêmes.

Bien que la loi n’impose pas de strictes règles lors de la rédaction des statuts d’une SAS, les associés bénéficient d’une grande liberté pour organiser et faire fonctionner leur société selon leurs souhaits.

Lorsqu’il s’agit de rédiger les statuts, les associés d’une SAS peuvent choisir parmi plusieurs options. Ils peuvent décider de les rédiger eux-mêmes, utiliser un modèle préétabli qu’ils complètent, faire appel à un prestataire spécialisé en ligne ou confier cette tâche à un avocat. Il faut souligner que bien qu’opter pour la rédaction des statuts soi-même puisse représenter une économie d’argent pour les associés, cela implique également un certain risque. C’est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel. Cela permet de garantir que les statuts soient conformes à la réglementation en vigueur et reflètent précisément les besoins et les souhaits des associés. Par cette démarche, les associés peuvent avoir la tranquillité d’esprit et se concentrer sur le développement de leur entreprise en ligne.

Le dépôt de capital social

Pour constituer une SAS, les associés doivent décider du montant du capital social et de le verser sur un compte bancaire dédié. À cet effet, il est désormais possible de réaliser ce dépôt en ligne grâce aux nombreuses banques en ligne disponibles. Les associés ne sont pas obligés de libérer la totalité du capital social dès le départ, mais ils doivent tout de même verser au moins 50 % de la valeur nominale des actions en numéraire. Une fois le dépôt validé, la banque délivre une attestation de dépôt de fonds, qui fait partie des pièces justificatives nécessaires pour l’immatriculation de la société.

Il faut garder à l’esprit que les fonds déposés restent bloquer sur le compte bancaire de la société. Ils ne peuvent être débloqués qu’après l’immatriculation de la SAS.

La publication d’un avis de constitution de SAS

La troisième étape de la création d’une SAS en ligne consiste à publier une annonce légale de création de la SAS dans un journal d’annonces légales en ligne. Les associés ont la liberté de choisir le journal qu’ils préfèrent, à condition qu’il soit situé dans le même département que le siège social de la société en création. Une fois cette publication effectuée, le journal délivre une attestation de parution de l’annonce de constitution, qui doit être jointe au dossier d’immatriculation de la société.

Le dépôt du dossier d’immatriculation

Une fois que vous avez terminé les étapes précédentes, il ne vous reste plus qu’à constituer votre dossier de demande d’immatriculation pour votre Société. Voici une liste des documents nécessaires pour créer votre SAS en ligne :

1. Assurez-vous d’avoir les statuts de votre SAS datés et signés par tous les associés.
2. Préparez une copie d’un justificatif de droit de jouissance du siège social, comme un contrat de domiciliation, un bail commercial ou un titre de propriété.
3. Incluez une copie de l’attestation de parution de l’avis de constitution de votre SAS dans un journal d’annonces légales.
4. Ajoutez une copie du procès-verbal de nomination des dirigeants sociaux, à moins qu’ils n’aient été nommés statutairement.
5. Si les dirigeants sont des personnes physiques, veillez à fournir une copie de leur pièce d’identité, ainsi qu’une attestation de filiation et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.
6. Si les dirigeants sont des personnes morales, n’oubliez pas d’inclure un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
7. S’il y a des apports en nature, joignez le rapport du commissaire aux apports.
8. Si vous nommez un commissaire aux comptes, ajoutez la lettre d’acceptation de son mandat.
9. Pour une activité réglementée, incluez une copie de l’autorisation d’exercer, d’un diplôme ou d’un titre.
10. Si vous choisissez de confier l’immatriculation à un prestataire, signez un mandat.
11. N’oubliez pas de fournir la déclaration des bénéficiaires effectifs de votre SAS.
12. Assurez-vous de régler les frais de greffe.

À partir de 2023, vous devrez déposer votre dossier en ligne sur le guichet unique de l’INPI. Notez que les centres de formalités des entreprises (CFE) et Infogreffe ne seront plus compétents pour recevoir les demandes d’immatriculation.

L’obtention de l’extrait Kbis

Le KBIS est un document juridique qui atteste de l’existence d’une société après son enregistrement dans le RCS et le RNE. C’est un peu comme une pièce d’identité de la société, avec des informations essentielles telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège social et les activités principales. Les dirigeants doivent toujours en avoir un récent, car il est demandé lors de démarches administratives et par les potentiels partenaires commerciaux.