La SAS est la Société par Actions Simplifiée, est une allure sociale assez célèbre et sollicitée par les nombreuses startups, et ceci grâce à son organisation souple mais aussi son fonctionnement fort intéressant.

Cet atout permet à la société d’être décuplée et créer ce qu’on appelle une SAS avec un capital variable. Ce dernier permet un affranchissement de formalités assez coûteuses pour modifier les statuts dans le cas d’une progression ou encore une diminution du capital, donc choisir une constitution de SAS avec un capital variable est loin d’être anodin.

Tout savoir avant de créer une SAS

Le statut d’une SAS doit s’établir par écrit d’une manière obligatoire, et un acte chez le notaire est imposé quand un bien immobilier s’apporte à l’entreprise. Désigner un commissaire aux apports est une procédure primordiale dans le cas d’un apport en nature. Néanmoins, les associés de la SAS ont la possibilité de réaliser une décision et ne pas choisir un commissaire aux apports quand les deux exigences qui suivent sont prises en compte :

• Une valeur de la totalité des apports en nature sans excès du demi du capital social,
• Absence d’excès de la valeur des apports en nature, qui doivent être inférieurs à 30 000 euros.

Il va falloir que les apports en numéraire se libèrent d’un minimum du demi du montant lié à la conception, avec un surplus dans une durée de 5 années. Il faut apporter un nom au commissaire aux comptes quand deux parmi les trois seuils qui suivent se dépassent :

• La somme du chiffre d’affaires de l’année en dehors des taxes dépasse les deux millions d’euros,
• La somme du bilan dépasse l’un million d’euros,
• Le nombre d’employés en moyenne dépasse les 20 salariés.

Quels sont les documents exigés pour une immatriculation de la SAS ?

Les documents exigés et demandés pour l’entreprise sont :

• Un formulaire CRFA M0,
• Un CERFA 13584*01 ainsi que des justificatifs,
• Un exemplaire de l’ensemble des statuts avec signature et paraphe,
• Une copie de l’attestation en lien avec le versement du capital qui comprend tous les souscripteurs ainsi que le nombre d’actions avec souscription et le versement des sommes par chaque souscripteur (en passant par une banque, un avocat ou bien un notaire, etc),
• Une copie du journal dédié aux annonces légales ou bien l’attestation de ce journal qui mentionne le texte avec la date de parution,
• Une copie d’un acte de nomination qui concerne le président.

Dans le cas d’un apport en nature, il va falloir fournir deux copies d’un rapport fait par le commissaire des apports.

En ce qui est des activités avec réglementation, il faudra ajouter une copie du titre ou bien le diplôme qui autorise d’exercer l’activité en question. Et enfin, un titre qui permet de justifier la domiciliation de la société.

En ce qui est du dirigeant, celui-ci va devoir se munir des documents ci-dessous :

• Un exemplaire de la pièce d’identité ou bien celui du passeport avec une validité toujours en cours,
• Une attestation prouvant l’absence de condamnation pénale,
• Un extrait Kbis original qui date de 90 jours pour les personnes morales voulant devenir président de la société,
• Dans le cas d’un commissaire aux comptes, il faudra ajouter une lettre d’acceptation de cette mission et dans le cas où celui-ci est toujours dans la liste, une attestation prouvant l’inscription sur la liste officielle fera l’affaire,
• Et enfin, un chèque d’un montant de 235.82 euros pour Greffe du Tribunal commercial.

Quelle est la procédure pour créer une SAS en ligne ?

Pour la création d’une SAS en ligne, il est possible de : passer soi-même par une constitution de la totalité du dossier d’établissement de la société, pour ensuite effectuer un dépôt sur le site web infogreffe.fr. La seconde option consiste à passer par un expert en ligne qui propose de vous accompagner afin de constituer votre entreprise.

Il faut savoir que si vous prenez en charge l’ensemble des démarches ainsi que le dépôt en ligne du dossier de création, il vous sera possible de réaliser quelques économies, et de ce fait vous n’aurez pas d’un grand budget pour constituer la SAS.

Quelles sont les démarches pour créer une SAS ?

Tout d’abord, il faut se diriger vers le Centre de Formalités des Entreprise « CFE » afin de réaliser un retrait du dossier de la constitution de la société. Ensuite, il faut passer à la rédaction des statuts de la SAS ainsi que celle de l’acte de nomination de la part du Président, avec une signature et un paraphe des statuts ainsi que les annexes.

La prochaine étape consiste à se diriger vers une banque, afin que le président réalise une ouverture du compte et un dépôt du capital de l’entreprise.

L’étape suivante est la publication de l’annonce légale de la constitution de la société. Et enfin, le dépôt du dossier au niveau de la CFE.

Comment créer une variable SAS ?

Pour cela, il va falloir prendre en compte deux points importants : la rédaction des statuts et l’immatriculation de la SAS à capital variable.

Les statuts permettant une détermination des éléments en relation avec la SAS comme les dirigeants, l’adresse, la dénomination sociale, l’objet sociale etc.

Il va falloir aussi faire une précision des multiples seuils pendant que vous écrivez les formalités de publicité.

Démarches administratives pour créer une SAS

Si vous souhaitez créer une SAS, il est impératif de prendre connaissance des démarches suivantes, les suivre à la lettre devrait vous permettre d’avoir une démarche aboutie.

• Se rendre à un centre de formalités des entreprises.
• Rédiger les statuts de la SAS.
• Rédiger l’acte de nomination du président.
• Signer les statuts et annexes.
• Se rendre à une banque.
• Publier une annonce légale.
• Se rendre de nouveau.

Poursuivre les démarches

Et non, la démarche « comment créer une sas » ne s’arrête pas là. Il est en effet important de remplir un ensemble d’autres démarches, notamment la rédaction d’un pacte d’actionnaires, mais aussi la nomination d’un commissaire aux comptes qui est une démarche importante qu’il ne faut pas négliger.

Cela va de soi qu’il est possible de créer une sas en ligne. Les étapes ne sont pas bien différentes, mais demeurent toutefois pas exactement les mêmes.

Documents à fournir pour la création d’une SAS

Il est nécessaire de fournir certains documents pour que les démarches mentionnées ci-dessus puissent justement bien se dérouler. Parmi ces documents pour créer une SAS, nous citerons ceux de la liste ci-dessous :

• Un formulaire CERFA M0 de la SAS à remplir.
• Un exemplaire des statuts signés.
• Un exemplaire d’une attestation de versement du capital.
• Un journal d’annonces légales.
• Un acte de nomination du président.
• Un titre justifiant la domiciliation de l’entreprise.

Mais ce n’est pas tout puisqu’il faudra également fournir deux exemplaires du rapport du commissaire aux apports, et un diplôme autorisant l’exercice de l’activité dans certains cas (notamment par exemple pour les activités réglementées).

Quels documents pour le dirigeant de SAS ?

Il est également nécessaire pour le dirigeant de fournir certaines pièces, à leur tête une copie de votre carte d’identité. Il peut donc s’agir d’un passeport ou de votre carte nationale, à condition que le document soit toujours en cours de validité. Une attestation de non condamnation pénale doit également être fournie, aux côtés d’un extrait Kbis si le président est une personne morale, une lettre d’acceptation de la mission et un chèque d’exactement 235.82 euros.

Combien de temps faut-il patienter ?

Après vous avoir présenté les formalités pour créer une SAS, il est temps de passer à combien de temps est nécessaire pour créer une sas.

Généralement, il faut donc compter en premier lieu le temps de réunir toutes les pièces justificatives ainsi que les documents nécessaires. Par la suite, il faudra également veiller à évaluer le temps que peuvent prendre toutes ces étapes. Dans l’ensemble, ça peut aller de quelques jours à quelques semaines.